Analyse du scrutin n° 846 - Première séance du 08/02/2012
Scrutin public sur
l'amendement n° 40 de M. Peiro à l'article 48 du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (délai de validité des listes d'aptitude).
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 22
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Contre: 35
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)